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Conditions Générales de Vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Cosmétiques Naturels & BIO, Parfums de Grasse, Savons à la Coupe & Alep ...

NOHAM est situé à Rennes dans l'Ille et Vilaine en Bretagne.

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique ou morale
de nationalité française ou étrangère, commande et achète les produits proposés à la vente par la Sarl NOHAM sur
sa boutique en ligne accessible à l'adresse suivante : www.noham.fr

NOHAM  
4 G Bis Rue Du Lieutenant Colonel Dubois
35000 RENNES
Bretagne - France
Site internet : www.noham.fr

Informations légales :
SARL au capital de 1 000 Euros
Gérante : Charlotte CHABRY-CARNET
RCS Rennes 527 479 877
Siret : 527 479 877 00013
TVA : FR73527479877
Numéro de déclaration CNIL : 1461736

Article 2 - Passer commandes
Si vous souhaitez acheter un produit sur notre boutique en ligne, vous devez obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle vous indiquerez les coordonnées demandées,
ou donner votre "numéro client" si vous en avez déjà un.
NOHAM se réserve le droit de vérifier l'exactitude de toute information saisie par le client, et notamment son identité et son adresse,
avant d'expédier les produits commandés.
- consultez nos articles en ligne, ajoutez votre sélection à votre panier
- valider votre commande après l'avoir vérifiée (le récapitulatif affiché à l'écran indique notamment le libellé des produits sélectionnés,
leurs références,leurs prix unitaires, les frais de transport, le montant de remises éventuellement accordées,
le prix total à payer par le client)
- effectuer le paiement dans les conditions prévues (Carte bancaire via Paypal, ou par chèque)
- confirmer votre commande et son règlement.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir
parfaite connaissance.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 3 - Paiement
Le client valide définitivement sa commande en saisissant son numéro de carte bancaire et la date d'expiration de celle-ci.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL.
Si le client choisit de régler par chèque, un récapitulatif de sa commande  lui est transmis par e-mail et fait acte de facture.

Article 4 - Confirmation de commande
Pour s'assurer de la volonté du consommateur, NOHAM s'engage à confirmer toute commande par e-mail dès la réception de la commande.
Sur cette confirmation figurera notamment la mention du bien commandé, son prix et le mode de paiement choisi.

Article 5 - Acceptation de la commande
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NOHAM et l'acheteur et les conditions
applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de NOHAM, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
NOHAM se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles
en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 6 - Caractéristiques des biens proposés
Toutes nos photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert,
notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutes les photos mettant en valeur nos produits sont données à titre indicatif et ne sont
donc pas contractuelles.

Concernant nos parfums, toutes nos fragrances sont des Créations Originales, toutes similitude ou concordances avec d’autres
marques ou senteurs existantes sont formellement interdites et ne pourraient en aucun cas et sous aucun prétexte engager
la responsabilité de notre société, de son personnel et de son dirigeant, dans le cas ou un client ne respecterait cette règle.

Concernant nos cosmétiques, les produits sélectionnés et présentés à la vente par NOHAM sont représentatifs de l'univers des
produits de beauté, des soins, du bien-être, venant du monde entier.
NOHAM fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits.

Article 7 - Tarifs
Les prix figurant sur notre boutique en ligne sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
NOHAM se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique en ligne le jour de
la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition pour les commandes inférieures à 60 € TTC.

Article 8 - Zone géographique de livraison
La vente en ligne des produits présentés dans notre boutique en ligne est réservée aux acheteurs qui résident
en France métropolitaine, en Corse et à Monaco conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours
du processus de commande.

Article 9 - Livraison
NOHAM accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement.
Les colis sont généralement expédiés sous 3-4 jours ouvrés après réception de votre paiement.
La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de la commande,
qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La livraison (première présentation à l'adresse de livraison  est assurée par " La Poste ", en Colissimo suivi 72 h.

Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté à nos colis contenant des produits fragiles.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de NOHAM.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois
jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent vingt jours à compter de la commande,
le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock après la réception de votre commande, nous vous contacterons soit par téléphone ou par mail
pour vous indiquer le délai de livraison possible, et pour recueillir vos instructions sur la suite de la commande,
livraison partielle, annulation, remboursement ou attente de votre part selon le délai.

Article 10 - Faculté de rétractation & Guaranties
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai
de 7 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à sa charge.
La demande d'échange ou de remboursement devra être communiquée à noham par un email confirmé dans les vingt-quatre heures par une lettre recommandée
avec accusé de réception adressée à l'adresse indiquée à l'article 1.
Le produit retourné devra impérativement être dans son emballage d'origine qui devra être intact, et accompagné de tous les accessoires éventuels.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai
de trente jours de la livraison à l’adresse suivante :
NOHAM Sarl
4 G Bis Rue Du Lieutenant Colonel Dubois
35000 RENNES


Article 11 - Informations nominatives & Mention Relative "CNIL"
Les informations nominatives recueillies sur le site sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Toutefois, elles ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de NOHAM a fait
l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL ). Numéro d’enregistrement auprès de la CNIL : 1461736.
Par ailleurs, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers
de la société. Il pourra exercer ce droit en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 1.

Article 12 - Réserve de propriété
NOHAM conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leurs prix. Si, pour quelque raison que ce soit,
le produit était livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement,NOHAM Sarl pourrait alors reprendre possession du dit produit.
Tout retard dans le règlement est soumis à des indemnités de retard calculé selon "Le taux refi"  (4% depuis le 13/06/2007) : Il s'agit d'un taux
fixé par la Banque Centrale Européenne (BCE) qui sert notamment à calculer les pénalités de retard sur les factures impayées.
Le taux des pénalités de retard correspond au taux refi majoré de 7 points, soit 11% (= 4% majoré de 7 points).
Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement
portée sur la facture, ou à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises ou de l'exécution de la prestation de service.

Article 13 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service,
ou autres problèmes involontaires.

Article 14 - Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente
relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de l'Ille et Vilaine.